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Computer le délai de déclaration de naissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être effectuée en mairie que dans un délai légal de cinq jours suivant l’accouchement, sauf exceptions.

Dès lors, il convient de bien connaître les règles de computation de ce délai, les aménagements qui y sont apportés par les textes et les démarches qui doivent être mises en œuvre si celui-ci n’a pas été respecté.

Schéma
Computer le délai de déclaration de naissance

Savoir calculer si le délai légal de déclaration de naissance est expiré est important, car cela conditionne l’intervention ou non de l’officier d’état civil. Si la computation du délai de droit commun est simple, les règles qui la régissent doivent être connues. Par ailleurs, il faut connaître les démarches à accomplir lorsque ce délai est expiré, pour agir au mieux et aiguiller le déclarant retardataire.

> Voir le schéma
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Déterminer la date butoir pour déclarer la naissance

Déterminer la date de naissance de l’enfant

La date de naissance de l’enfant est le jour où sa mère a accouché. Cette date est attestée par le certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à cet accouchement.

Dans certains cas exceptionnels, la date de naissance de l’enfant est inconnue. Dans ce cas, un acte de naissance classique ne peut être établi (cf. Rubrique « Notre...

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